Pour la maison individuelle que dit la loi ELAN ?

L’objectif de la loi ELAN est de réduire le nombre de sinistres résultant du phénomène de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement des argiles.

L’évolution des normes constructives tend vers une généralisation de l’étude de sol pour toute construction afin de diminuer les désordres liés au sol (retrait-gonflement des argiles, hétérogénéité, etc.).

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Retrait-gonflement des argiles Un phénomène naturel et un risque sérieux pour les habitations

En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement lié aux conditions météorologiques et notamment aux précipitations.

  • 3 355 communes sont concernées par un arrêté de catastrophe naturelle liée au retrait-gonflement des argiles (2018 et 2019).
  • 23% de l’habitat individuel est classé en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.
  • Un coût de 24 800 € en moyenne dans le traitement des dégradations engendrées par les aléas sécheresse sur les fondations. (source MRN)
retrait

En pratique pour les particuliersJe vends un terrain constructible  

  • Je vérifie l’exposition au retrait-gonflement des argiles du terrain à vendre sur le site georisques.gouv.fr.

 

 

Mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte :

  • Je dois fournir l’étude de sol G1 exigée pour la vente.
jevends

En pratique pour les particuliersJ’achète un terrain pour construire

  • Sur le site géorisques.fr je vérifie l’exposition au retrait gonflement des argiles du terrain à acheter.

 

 

Mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte :

2 solutions au choix :

  • Je demande au vendeur une étude de sol G1 de son terrain
  • ou je fais faire une étude de sol G2 de mon terrain, si mon projet est défini.
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En pratique pour les prosJe suis missionné pour construire

  • Un client me demande de chiffrer son projet de construction et son terrain est classé en exposition moyenne ou forte :

Mon client me fournit sa G1

  • Je peux suivre les dispositions techniques particulières de construction. (définies par la loi).
  • Je fais réaliser une étude de sol G2 pour m’assurer de prendre en compte tous les risques et adapter le projet aux contraintes du terrain. Je peux ainsi chiffrer au plus juste le projet.

Mon client n’a pas de G1

  • Je fais réaliser une étude de sol G2 pour m’assurer de prendre en compte tous les risques et adapter le projet aux contraintes du terrain. Je peux ainsi chiffrer au plus juste le projet.

Comment savoir si je suis concerné ?