La loi ELAN enfin mise en application : l’étude de sol n’est plus une option !
La loi ELAN de 2018 rend obligatoire l’étude de sol pour les terrains situés sur sols argileux. Prévue au 1er janvier 2020, son entrée en vigueur a pris du retard. Mais cette fois, ça y est : les derniers arrêtés définissant les modalités d’application sont parus cet été. GPH vous explique en détail les obligations des vendeurs et acheteurs, et les solutions qui leur sont proposées.
Une étude de sol, pour quoi faire ?
Sur sol argileux, le phénomène de retrait-gonflement, induit par des alternances de sécheresse et d’épisodes pluvieux, provoque de très nombreux sinistres. Les maisons individuelles, dont les fondations sont moins profondes que les bâtiments collectifs, sont particulièrement exposées.
Pour prévenir ces risques, qui pourraient s’aggraver avec le changement climatique, la loi ELAN oblige le vendeur à réaliser une étude de sol lorsque son bien est situé sur une zone d’exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cette étude géotechnique sert à informer l'acheteur du risque potentiel, ainsi que le constructeur pour que ce dernier propose des solutions techniques adaptées.
Que précisent les décrets d’application de la loi ELAN ?
Les trois arrêtés, parus au Journal officiel les 6 et le 15 août 2020, définissent :
- le contenu précis de l’étude de sol
- les zones géographiques où elle devient obligatoire (carte d’exposition)
- en l’absence d’étude de conception, les techniques particulières de construction à mettre en oeuvre en fonction de la nature de votre terrain.
Pour savoir si votre terrain est situé sur une zone exposée, consultez le site Géorisques.
Pourquoi choisir GPH pour réaliser votre étude de sol loi ELAN ?
Qualifié OPQIBI, GPH est un expert reconnu des études géotechniques : depuis près de 10 ans, nous réalisons des études de sol préalables (G1) et de conception (G2) pour des projets de construction de maisons, ainsi que des diagnostics géotechniques (G5) en cas de sinistre ou de projet de surélévation. Cette expérience garantit notre sérieux et la qualité de nos prestations.
Grâce à sa double compétence sol et structure, GPH est le spécialiste de l’ingénierie de la maison individuelle. Réactifs et pédagogues, nos experts vous expliqueront les obligations qui s’appliquent à votre projet et répondront précisément à toutes vos questions.
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Vendeurs, constructeurs : tout savoir sur la loi ELAN (télécharger la plaquette)
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